Conditions Générales de Vente des prestations de la société Emailfizz et du site www.email-responsive.com
Dernière mise à jour le 04/11/2013

I. Généralités – Partie 1

Préambule

Emailfizz est une SARL au capital de 1 500€ immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 794 139 519, et dont le siège social est situé au 41 Chemin des Miribelles, 38330 St Nazaire Les Eymes.
Son code NAF-APE est 6201Z.
Emailfizz a pour objet social la conception, la réalisation, l'exploitation commerciale de sites Internet et de supports de communication et/ou publicitaires sur Internet, ainsi que les activités diverses d'agence de communication.

1. Objet

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) s'appliquent à toute offre et vente de services et de produits proposés par Emailfizz en n'importe quel pays. Toute commande passée auprès de la société Emailfizz implique l'acceptation de plein droit par le Client de ces Conditions Générales de Vente. Elles prévalent sur toutes autres conditions d'achat, qui ne sont pas opposables à Emailfizz, même si elles sont communiquées postérieurement aux présentes.
1.2. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales des prestations de service de la société Emailfizz, et plus généralement les relations entre la société Emailfizz et ses Clients acheteurs et utilisateurs des services Template 'Prêt à l'Emploi' et/ou 'Sur-mesure' présentés sur http://www.email-responsive.com .
Dans la totalité des présentes Conditions Générales de Vente, pour une meilleure compréhension :
  • « Emailfizz » désigne le site www.email-responsive.com et les services d'Emailfizz SARL et de ses collaborateurs,
  • « le Client » désigne le client acheteur et utilisant des produits et services d'Emailfizz.
1.3. Le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales et par ailleurs qu'il est juridiquement capable de donner son consentement aux présentes et qu'il entend s'y conformer pleinement, consciemment et sans restriction.
1.4. Si l'une des clauses des présentes Conditions Générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n'en seraient pas pour autant annulées.
1.5. Emailfizz se réserve le droit de modifier à tout moment, pour n'importe quelle raison, et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que tout élément associé. Les nouvelles clauses seront applicables même rétroactivement pour l'ensemble des relations entre Emailfizz et les Clients.
1.6. Le fait qu'Emailfizz ne fasse pas application à un moment donné d'un quelconque article des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des présentes Conditions Générales de Vente.
1.7. Le fait qu'Emailfizz tolère le manquement par le Client ou par un tiers à l'une des obligations prévues par les présentes Conditions Générales, ou n'applique pas un droit reconnu par ces mêmes Conditions Générales, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits ou à faire appliquer les obligations du Client. Cette disposition est valable quelle que soit la durée de cette tolérance.

2. Prestations

2.1. Emailfizz s'engage à mener à bien la prestation de service dont les conditions particulières sont précisées soit dans l'email de confirmation de commande pour le Service Template 'Prêt à l'Emploi', soit sur le bon de commande signé par le Client pour le Service 'Sur-mesure'.
2.2. Les caractéristiques des produits et services présentés sur le site www.email-responsive.com et plus généralement par la société Emailfizz sont susceptibles d'évolution à tout moment et aucune modification ne peut donner lieu à réclamation ou dommages et intérêts.
2.3. Toute modification éventuelle sera portée à la connaissance du client lors de sa commande.
2.4. Les présentations et exemples éventuellement fournis par Emailfizz ne sont pas contractuels.
2.5. Pour certaines prestations, Emailfizz se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants. Les relations avec ces tiers seront gérées intégralement et exclusivement par Emailfizz. Ces sous-traitants seront sélectionnés et leurs méthodes de travail en adéquation avec celles d'Emailfizz.

3. Prestations intellectuelles et droits d'auteur

3.1. Emailfizz s'engage à considérer comme confidentielles et entrant dans le champ d'application du secret professionnel auquel elle est tenue, les informations de toute nature relatives notamment aux activités du Client, à son organisation et à son personnel.
3.2. Emailfizz s'engage à ne jamais communiquer à des tiers tout ou partie des documents et informations remises ou envoyées par le Client pour la bonne réalisation de sa commande.
3.3. L'utilisation des informations fournies par Emailfizz est strictement personnelle au Client ou aux personnes habilitées par lui pour leur usage interne.
3.4. Les documents de brief, études, tableurs, dessins et documents de toute nature remis ou envoyés par Emailfizz pour la réalisation de la commande restent toujours son entière propriété. Ils doivent lui être restitués à première demande et ne peuvent en aucun cas être reproduits, communiqués à des tiers ou exécutés pour quelque motif que ce soit par le Client sans l'autorisation écrite d'Emailfizz.
3.5. Lorsque Emailfizz réalise un travail impliquant une activité créatrice au sens du Code de la propriété intellectuelle, les droits d'auteur découlant de cette création et notamment le droit de reproduction restent acquis à Emailfizz et ne sont transférés au Client que moyennant une convention écrite en ce sens.
3.6. La convention écrite de cession des droits d'auteur, notamment du droit de reproduction, doit être expresse : elle ne saurait résulter, ni du fait que l'activité créatrice ait été prévue dans la commande, ni du fait qu'elle fasse l'objet d'une rémunération spéciale, ni enfin du fait que la propriété du support matériel du droit d'auteur soit transférée au Client.
3.7. Sauf convention spéciale d'exclusivité écrite et dûment signée par Emailfizz, Emailfizz peut à nouveau utiliser une création réalisée par ses services, sans limites ni restrictions.

4. Résultats et responsabilité

4.1. Prestataire de services, Emailfizz est tenu, pour l'ensemble de ses prestations, à une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultats. En particulier et sans que cette liste soit limitative, Emailfizz ne peut être tenu pour responsable :
  • de tout préjudice dû à un cas de force majeure, à un cas fortuit ou du fait d'un tiers ;
  • de préjudices financiers ou commerciaux ou d'autre nature dans le cadre de l'utilisation de ses services.
4.2. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité d'Emailfizz, si elle venait à être engagée, quelle qu'en soit la forme de l'action ou la cause, ne pourrait excéder tous préjudices confondus 50% de la somme versée par le Client à Emailfizz.
4.3. Emailfizz conçoit des emails dans un souci de performance tant concernant la délivrabilité que l'incitation à l'action (ouverture, clic, etc.) Toutefois, il est impossible de garantir au Client une délivrabilité et un taux de réussite certains. Par conséquent, Emailfizz ne pourrait en aucun cas faire l'objet d'une quelconque demande d'indemnisation ou de remboursement si les résultats d'une commande n'étaient pas ceux escomptés par le Client.
4.4. Emailfizz décline toute responsabilité quant à la conformité de la commande du Client au regard de la législation et de la réglementation en vigueur en France ou dans tout autre pays concernant l'envoi d'email ou de newsletter auprès d'un tiers (telles que mentions légales, lien miroir, déclaration CNIL, etc.).

5. Collaboration et obligations du Client

5.1. Le Client s'engage à collaborer activement et loyalement avec Emailfizz.
5.2. Le Client accomplira les tâches lui incombant, notamment en terme d'expression de besoins, de collaboration, de suivi du projet et de validation des livrables.
5.3. Le Client s'engage en particulier à fournir à Emailfizz, dans les délais requis, tous les documents, renseignements, informations détenus par lui et nécessaires à la réalisation des prestations de services objet des présentes Conditions Générales de Vente.
5.4. Le Client garantit à Emailfizz que tous les documents, informations et éléments de création qu'il fournit à Emailfizz dans le cadre de l'exécution de la commande lui appartiennent et qu'il en possède tous les droits d'exploitation, notamment concernant les images, photographies, illustrations, iconographies, etc.
5.5. Le Client garantit Emailfizz de la pleine possession de toutes les autorisations et déclarations administratives nécessaires à l'exploitation des services d'Emailfizz. En particulier, le Client certifie posséder les droits de propriété intellectuelle et les autorisations requises de tiers, notamment au titre de l'exploitation de l'image, des biens, etc.
5.6. Le Client garantit Emailfizz de l'utilisation des services fournis par Emailfizz, exclusivement à des fins strictement licites. Il garantit en tout temps, que leurs utilisations ne porteront pas atteinte aux droits de tiers, notamment par des propos diffamants, faisant l'apologie de la violence, de crimes ou de délits.
5.7. Il ne pourra être reproché à Emailfizz un retard ou une inexécution de la prestation demandée en cas de carence constatée du Client dans l'exécution de cette obligation. De ce fait, tout remboursement partiel ou total de la prestation sera refusé.

6. Limitations de conception et d'utilisation

6.1. Avant toute commande de prestations à Emailfizz, sur le Service 'Prêt à l'Emploi' ou le service 'Sur-mesure', le Client reconnaît et accepte les limitations fixées par Emailfizz, telles qu'énoncées ci-après:
6.2. Emailfizz ne conçoit pas de contenus à caractère violent, obscène, pornographique, diffamatoire, blessant ou discriminant.
6.3. Emailfizz ne conçoit pas de contenus destinés à promouvoir certaines activités sensibles, comme les jeux en ligne, la voyance, le trading, etc.

7. Prise d'effet d'une commande

7.1. Toute commande d'un produit/service auprès d'Emailfizz entre en vigueur lors de sa validation par le Client, sous réserve qu'Emailfizz confirme au Client la prise en charge de la prestation commandée.
7.2. La non-utilisation d'un produit/service acheté chez Emailfizz ne peut donner droit ni à un dédommagement sur une commande ultérieure ni à un remboursement, qu'il soit partiel ou total.

II. Modalités du Service Templates 'Prêt à l'Emploi'

1. Description du service

1.1. Avec son service Template 'Prêt à l'Emploi', Emailfizz met à disposition de ses Clients des structures d'emails déjà préconçues dans lesquelles Emailfizz peut insérer les contenus fournis par le Client lors de sa commande (images, textes, liens, etc.).

2. Description des produits/prestations

2.1. Emailfizz conçoit des emails qui valorisent les contenus du Client : campagnes promotionnelles de prospection ou de fidélisation, lettre d'informations, campagnes évènementielles, etc.
2.2. Emailfizz propose à ses Clients des Templates dits Classic, garantis compatibles avec les principaux clients mails du marché ; et également des Templates dits Responsive, dont l'ergonomie s'adapte en plus sur terminaux mobiles (smartphones, tablettes, etc.).

3. Modalités de commande

3.1. Pour toute commande, le Client dispose d'un accès direct à l'interface de commande sur la page d'accueil du site www.email-responsive.com via le lien « Commander ». Le Client peut également commander depuis les boutons « Commander » présents sur différentes pages du site www.email-responsive.com.
3.2. Lors de sa première commande, le Client doit créer un compte client en renseignant toutes ses coordonnées de société et de contact. Emailfizz rappelle que le Client est seul responsable des informations qu'il fournit. Le Client s'engage dès lors, à communiquer des informations strictement exactes tout au long du process de commande en ligne.
3.3. A partir de la seconde commande, le Client pourra accéder directement au formulaire de commande en ligne depuis le lien « Déjà client » présent sur la page d'accueil du site www.email-responsive.com
3.4. Le Client peut commander un Template 'Prêt à l'Emploi' à l'unité ou un Pack de Templates 'Prêt à l'Emploi' comprenant 3, 6 ou 12 emails.
3.5. Selon les articles L 121-16 à L121-20-7 du Code la Consommation, le Client dispose d'un délai de légal de 7 jours francs à compter de la date de commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client est alors intégralement remboursé. Lorsque ce délai expire un samedi, un jour férié ou un dimanche, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvré suivant. Le droit de rétractation prend fin dès que le Client valide son brief en ligne sur le site www.email-responsive.com.
3.6. Emailfizz se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d'adopter toutes mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d'éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d'une demande de justificatifs d'identité, de domicile et/ou de documents bancaires. L'absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Emailfizz entraînera automatiquement l'annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. Emailfizz aura également toute liberté de procéder à l'annulation directe d'une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.

4. Modalités de réalisation

4.1. La commande du Client est ensuite transmise au service qualité d'Emailfizz. Le Client reçoit par email, sous 4 heures ouvrées, un login et un mot de passe strictement personnels, ainsi qu'un lien pour accéder à son compte client. En cas de non-validation de sa commande, le Client est prévenu par email sous 4 heures ouvrées, et le montant total de sa commande lui est intégralement remboursé sous un délai maximum de 8 jours.
4.2. Le login et le mot de passe envoyés au Client dans l'email de confirmation de commande lui permettent d'accéder au formulaire de brief pendant une durée maximale de 15 jours. Dans l'intervalle le Client pourra accéder à son brief autant de fois qu'il le souhaite afin de le compléter ou de le modifier.
4.3. L'interface de brief marketing mise à disposition par Emailfizz permet au Client de livrer tous les contenus et éléments nécessaires à la bonne réalisation de la commande du Client : images, textes, urls de redirection, couleurs, etc.
4.4. Lorsque le Client valide son brief en ligne, celui-ci est enregistré par Emailfizz et considéré comme BAT pour production. Il n'est alors plus modifiable par le Client jusqu'à la livraison de la commande et aucune demande de modification, même mineure, ne sera prise en compte par Emailfizz.
4.5. Si le Client ne valide pas son brief en ligne sous 15 jours, ses accès à son compte sont alors désactivés et la production de la commande annulée. Le Client reçoit un mail de confirmation d'annulation de commande par Emailfizz, et ne pourra prétendre à aucune indemnisation ni remboursement à ce titre.
4.6. Lorsque le Client envoie son brief, celui-ci est soumis à validation au service qualité d'Emailfizz. Si le brief du Client est conforme et validé par Emailfizz, le Client reçoit un email de confirmation contenant la date de livraison de sa commande. En cas de non-conformité du brief, le Client est prévenu par email et reçoit un lien pour effectuer toute modification complémentaire demandée par Emailfizz.
4.7. L'email de confirmation de conformité du brief envoyé par Emailfizz au Client lance la production.
4.8. Aucun bon à tirer (BAT) n'est envoyé au Client avant la livraison de sa commande de Template 'Prêt à l'Emploi'. Si le Client souhaite apporter des modifications sur sa commande, il pourra en faire la demande à Emailfizz après la livraison, et moyennant un supplément de facturation défini en fonction du temps de travail nécessaire à la réalisation des modifications demandées.

5. Droits cédés

5.1. Le Client dispose d'un droit d'utilisation non-exclusif sur les Templates 'Prêt à l'Emploi' Classic ou Responsive qu'il commande sur le site www.email-responsive.com.
5.2. Le Client a le droit de personnaliser ou de modifier lui-même les Templates 'Prêt à l'Emploi' qu'il aura commandé uniquement à des fins personnelles. Cependant, toute modification dénaturant le Template est strictement interdite.
5.3. Les différents Templates 'Prêt à l'Emploi' restent la propriété d'Emailfizz. Toute cession, revente ou transfert à un tiers est strictement interdite.

6. Non-responsabilité

6.1. Le Client est informé que les Templates 'Prêt à l'Emploi' ont fait l'objet de nombreux tests et sont optimisés pour garantir une parfaite compatibilité avec tous les clients mail et/ou mobile du marché.
6.2. Emailfizz ne pourra être tenu pour responsable des dommages, incompatibilités ou problèmes causés par le Template et qui pourraient résulter de son utilisation. Ceci comprend de manière non exhaustive le matériel informatique, les logiciels, le système d'exploitation ou tout autre accessoire informatique quel qu'il soit, ainsi que les changements apportés par le Client au Template commandé qui pourraient altérer l'affichage ou la délivrabilité.
6.3. Le Client est informé que la disponibilité des Templates 'Prêt à l'Emploi' n'est pas assurée.
6.4. Emailfizz n'a aucune obligation d'assistance concernant l'utilisation des Templates 'Prêt à l'Emploi'.

7. Conditions financières

7.1. Les tarifs en vigueur sur le site www.email-responsive.com font intégralement partie des présentes Conditions. Emailfizz s'engage à les mettre en évidence et à les rappeler avant chaque achat d'un service proposé par Emailfizz.
7.2. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la prise de commande. Le prix étant indiqué HT, il convient d'y ajouter la TVA en vigueur.
7.3. Tous les produits 'Prêt à l'Emploi' vendus sur le site www.email-responsive.com sont payables comptant par carte bancaire ou compte Paypal existant le jour de la commande.
7.4. Le Client ne pourra pas demander le remboursement même partiel d'une commande de Service 'Prêt à l'Emploi', y compris s'il n'utilise pas le produit objet de la commande, réalisé et livré par Emailfizz.

8. Livraison

8.1. Les délais de livraison indiqués lors de la commande en ligne de Template(s) 'Prêt à l'Emploi' sont applicables dès réception par le Client du mail de confirmation de validité de brief envoyé par Emailfizz.
8.2. Par défaut, un Template 'Prêt à l'Emploi', en format Classic ou Responsive, est livré au Client sous 3 jours ouvrés.
8.3. Lors de sa commande, le Client a la possibilité de demander une livraison Express, sous réserve d'acceptation par Emailfizz en fonction de son planning de production. Cette livraison express est facturée au Client en plus de sa commande ; le supplément est défini en fonction du produit commandé.
8.4. Aucune livraison n'est possible les samedis, dimanches et jours fériés.
8.5. Si le Client passe commande et/ou valide son brief en dehors des heures ouvrées 9h-18h, les délais de validation et/ou de livraison sont prorogés jusqu'au prochain jour ouvré à 9h00.

III. Modalités du Service 'Sur-mesure'

1. Description du service

1.1. L'Agence Emailfizz est une agence de création emailing 'Sur-mesure'.

2. Description des produits/prestations

2.1. Pour connaître les différentes prestations du service 'Sur-mesure', le Client est invité à consulter la page Offres 'Sur-mesure' sur le site www.email-responsive.com ou bien à contacter directement Emailfizz par téléphone ou par mail.
2.2. Excepté pour le produit Intégration HTML, toutes les prestations emails réalisées par l'Agence comprennent la réalisation graphique (maquette), la découpe, le codage HTML ainsi que les tests d'affichage et de délivrabilité.
2.3. Emailfizz propose au Client des emails dits Classic en format Desktop, ainsi que des emails dits Responsive garantissant une compatibilité avec les terminaux de lecture mobiles (smartphones, tablettes, etc.)
2.4. Le produit Mise à Jour est uniquement valable pour le produit Template. Chaque type de Template dispose d'un type de mise à jour spécifique.
2.5. L'Agence conçoit également pour ses Clients des packs de bannières en gif et en flash, des landing pages et des mini-sites Internet.

3. Modalités de commande et de réalisation

3.1. Le Client peut passer commande à l'Agence par l'intermédiaire du formulaire de Contact présent sur le site www.email-responsive.com , ou en contactant directement Emailfizz par mail ou par téléphone.
3.2. La commande s'effectue en retournant le bon de commande d'Emailfizz, dûment signé et revêtu de la mention manuscrite « bon pour accord ». Sur ce document sont notamment mentionnés : la nature du service, la quantité, le prix convenu, les conditions de paiement.
3.3. Dès réception du bon de commande et quel que soit le produit commandé, Emailfizz envoie par email au Client un document de brief de campagne. Ce document est essentiel à la bonne réalisation de chaque commande. Par conséquent, le Client s'engage à le compléter de manière exhaustive et à fournir à Emailfizz tous les éléments demandés.
3.4. Emailfizz conçoit la commande du Client en respectant autant que possible les dispositions du brief, mais également en tenant compte des impératifs techniques propres à la réalisation de la commande.
3.5. Selon le produit commandé, une ou plusieurs maquettes graphiques sont adressées au Client pour validation, ou pour choix et validation dans le cas où plusieurs maquettes sont réalisées. Si le Client accepte la maquette en l'état, l'Agence passe à la découpe et au codage HTML. Si, au contraire, le Client souhaite une ou des modifications de la newsletter, il en informe alors Emailfizz qui en tiendra compte, dans la mesure du possible, afin d'établir une version définitive de la maquette avant le codage HTML.
3.6. Lorsque plusieurs maquettes graphiques sont proposées au Client, les maquettes non retenues par le Client restent l'entière propriété d'Emailfizz. Elles ne peuvent en aucun cas être reproduites, communiquées à des tiers ou exécutées pour quelque motif que ce soit par le Client.
3.7. Un éventuel désaccord du Client sur la version définitive de la maquette graphique ne saurait lui ouvrir droit à un remboursement de la prestation d'Emailfizz.
3.8. Tout additif ou modification de la commande ne lie Emailfizz que si elle l'a accepté par écrit.

4. Non-responsabilité

4.1. Emailfizz ne pourra être tenu pour responsable des dommages, incompatibilités ou problèmes causés par la commande du Client et qui pourraient résulter de son utilisation. Ceci comprend de manière non exhaustive le matériel informatique, les logiciels, le système d'exploitation ou tout autre accessoire informatique quel qu'il soit, ainsi que les changements apportés par le Client à sa commande qui pourraient altérer l'affichage ou la délivrabilité.
4.2. Emailfizz n'a aucune obligation d'assistance concernant l'utilisation d'une commande de prestation auprès de l'Agence.

5. Conditions financières

5.1. Les tarifs en vigueur sur le site www.email-responsive.com font intégralement partie des présentes Conditions. Emailfizz s'engage à les mettre en évidence et à les rappeler avant chaque achat d'un service proposé par Emailfizz.
5.2. Les prix applicables et facturés par Emailfizz sont ceux établis au jour de la commande. Ils sont valables pour une durée maximale de 30 jours.
5.3. Les prix applicables s'entendent hors TVA et seront majorés de la TVA en vigueur et/ou de tous autres impôts similaires qui deviendraient exigibles, au taux applicable au moment de leur exigibilité.
5.4. Les tarifs indiqués sur le site ne comprennent pas les achats d'art si nécessaires (achat de visuels par exemple).
5.5. Sauf stipulation du contraire, il est perçu à la commande :
  • Pour toute commande inférieure à 500€, une somme de 30% du total de la prestation, à titre d'acompte au sens de la loi.
  • Pour toute commande égale ou supérieure à 500€, une somme de 50% du total de la prestation, à titre d'acompte au sens de la loi.
5.6. Toute somme versée à titre d'acompte pour une prestation du Service 'Sur-mesure' l'est de manière définitive et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
5.7. Toute remise consentie par Emailfizz sur la commande du Client sera appliquée uniquement sur la facture de solde du Client.
5.8. Le solde de la commande est exigible par Emailfizz à la veille de la date de livraison convenue entre les Parties.
5.9. Lors de l'entrée en relation avec le Client, Emailfizz se réserve le droit d'exiger dès la commande le paiement de l'intégralité des prestations.
5.10. Le règlement des prestations de l'Agence peut se faire par chèque ou par virement bancaire. Le paiement par chèque ne peut se faire que par chèque exprimé en euros et tiré sur une agence bancaire française.
5.11. Quel que soit le mode de paiement convenu entre les Parties, le paiement ne sera considéré comme réalisé qu'après encaissement effectif du prix de la commande.
5.12. Si, lors d'une précédente commande, le Client s'est soustrait à l'une de ses obligations (défaut ou retard de paiement, par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé, à moins que ce Client ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement à la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé ne lui sera alors accordé.
5.13. Le Client ne pourra pas demander le remboursement même partiel d'une commande auprès de l'Agence, y compris s'il n'utilise pas le produit objet de la commande, réalisé et livré par Emailfizz.

6. Livraison

6.1. Pour toute commande d'une prestation 'Sur-mesure', la date de livraison est indiquée sur le bon de commande Emailfizz.
6.2. Pour toute commande d'une prestation 'Sur-mesure', la livraison au Client s'effectue par email.
6.3. Emailfizz s'engage à livrer le produit commandé dans un délai raisonnable à compter de la réception de la commande, sous réserve d'avoir reçu du Client tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de sa commande (brief, fichiers, etc.) et en fonction du planning de production au moment de la commande. Néanmoins le non-respect de ce délai ne donne droit à aucune indemnité et ne saurait être opposé à l'Agence à l'appui d'une quelconque demande de dommages et intérêts.
6.4. Dans le cadre d'une commande de Template et de mises à jour mensuelles auprès de l'Agence, les échéances de livraison mensuelles seront indiquées sur le bon de commande Emailfizz. A titre exceptionnel, le Client pourra demander à Emailfizz de décaler une échéance de livraison, qui acceptera sous réserve des disponibilités du planning de production à ce moment-là. L'échéance de livraison pourra être prorogée pour une durée maximum de 30 jours. Passé ce délai, la livraison mensuelle sera annulée par Emailfizz, et les sommes dues à ce titre devront être réglées par le Client.
6.5. Emailfizz ne livrera aucune commande de prestation 'Sur-mesure' sans avoir accusé réception du solde de la part du Client.
6.6. Aucune livraison n'est possible les samedis, dimanches et jours fériés.

IV. Généralités – Partie 2

8. Disponibilité des services

8.1. Emailfizz s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir le site Internet accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais il se peut que pour des raisons techniques, le service soit temporairement inaccessible. Emailfizz s'engage alors à ne pas dépasser 72 heures d'inaccessibilité. Au cas où cette durée d'inaccessibilité serait dépassée, le Client serait en droit de demander le remboursement de sa commande, qui ne sera donc pas exécutée.
8.2. Emailfizz peut à tout moment mettre fin à ses services ou en modifier les caractéristiques, et cela sans préavis. Hormis le remboursement dans le cas mentionné ci-dessus, Emailfizz ne peut en aucun cas faire l'objet d'une quelconque demande d'indemnisation des conséquences commerciales, techniques, financières et juridiques qui pourraient découler d'une interruption du service ou de tout autre fait lié à l'utilisation de celui-ci.

9. Données personnelles

9.1. Dans le cadre de ses services, la société Emailfizz est susceptible de collecter des données à caractère personnel, nécessaires à l'exécution des prestations qu'elle propose. Conformément à la loi, les informations recueillies sur le site www.email-responsive.com font l'objet d'un traitement informatique déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1699586. Les données personnelles recueillies sur le site www.email-responsive.com sont destinées à l'usage d'Emailfizz.
9.2. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les Clients de la société Emailfizz disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles les concernant, qu'ils peuvent exercer à tout moment en s'adressant à Emailfizz, 41 Chemin des Miribelles, 38330 St Nazaire Les Eymes.
9.3. Emailfizz ne transmet les données personnelles des Clients que dans les cas nécessaires au fonctionnement du service et avec leur accord.
9.4. Le Client autorise Emailfizz à conserver et à archiver de manière confidentielle les informations le concernant même après clôture de son compte et pour une durée qui ne pourra pas excéder la durée de prescription du droit commun des actions civiles (Article 2262 du Code Civil).
9.5. Par dérogation à l'article 2.2 Emailfizz se réserve la possibilité de communiquer à des tiers toutes informations nécessaires si celle-ci est raisonnablement utile pour se conformer aux lois ou règlements en vigueur, sur toute réquisition judiciaire ou administrative, de police ou de gendarmerie. Emailfizz se réserve également cette possibilité pour se protéger, protéger ses Clients ou tout tiers.
9.6. Dans le cadre de ses services, Emailfizz est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur du Client. Pour plus d'informations concernant leur utilisation par Emailfizz sur le site www.email-responsive.com et concernant vos droits d'opposition, veuillez consulter la page « Cookies et Confidentialité » en bas de la page d'accueil du site www.email-responsive.com.

10. Non-respect des présentes Conditions

10.1. En cas de non-respect des présentes conditions, Emailfizz se réserve le droit de suspendre à tout moment la commande du Client, ainsi que d'annuler la prestation sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation ni à un quelconque remboursement à ce titre.

11. Pénalités

11.1. Conformément à l'article L441-6 du Code de commerce, les pénalités de retard sont applicables dans le cas où les sommes dues sont versées après la date d'échéance de paiement figurant sur la facture. Ces pénalités de retard sont dues pour chaque jour de retard et sont calculées sur la base d'un taux annuel de 15%. Ce taux s'applique sur le montant TTC de la facture impayée.
11.2. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros sera par ailleurs exigée à compter du 1er jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.
11.3. Si la carence du Client rend nécessaire un recouvrement contentieux, le Client s'engage à payer, en sus du principal, des frais, dépens et émoluments ordinairement et légalement à sa charge, une indemnité fixée à 30 % du montant TTC de la créance avec un minimum de 150 euros et ce, à titre de dommages et intérêts conventionnels et forfaitaires.
11.4. En cas de résolution de la vente pour défaut de paiement, les sommes payées par le Client seront purement et simplement acquises à Emailfizz.

12. Clause de déchéance du terme

12.1. En cas de non-paiement total ou partiel d'une commande à l'échéance, les sommes dues au titre de cette commande ou d'autres commandes déjà exécutées ou en cours de prestation seront immédiatement exigibles après mise en demeure.

13. Clause résolutoire de vente

13.1. Toute commande est acceptée en considération de la situation juridique, financière et économique du Client au moment de la commande. Il en résulte que si la situation financière du Client venait à se détériorer entre la date de la commande et la date d'exécution de la prestation, Emailfizz serait fondé, soit à exiger un paiement avant la prestation, soit à résilier la vente.
13.2. En cas d'inexécution d'une seule des présentes Conditions, Emailfizz adressera au débiteur une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut d'exécution, par le Client, de son obligation dans le délai d'un mois à compter de l'envoi de cette mise en demeure, la vente sera résolue de plein droit s'il plaît à Emailfizz.
13.3. Le Client ne pourra demander la résolution de la vente ou rechercher la responsabilité d'Emailfizz ou de ses collaborateurs en cas de modification des spécificités initiales, intervenant entre la passation de la commande et l'exécution de la prestation, qui résulteraient de l'application d'un texte national ou communautaire. Emailfizz s'engage à informer le Client de ces modifications dans les meilleurs délais.

14. Force Majeure

14.1. Tout retard dans l'exécution de la prestation du fait de circonstances indépendantes de la volonté d'Emailfizz ne pourra entraîner l'annulation de la commande. La responsabilité d'Emailfizz ou de ses collaborateurs ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard.
14.2. Sont notamment considérés comme exonératoires les évènements suivants :
  • les catastrophes d'origine atmosphérique telles que le gel, la neige ou les pluies d'une exceptionnelle importance,
  • les barrières de dégel,
  • l'incendie, l'inondation ou l'explosion pour quelque cause que ce soit,
  • les grèves ou débrayages pouvant affecter l'une ou l'autre des parties ou les prestataires qui participent à l'une des étapes de la prestation.
14.3. Emailfizz informera le Client en temps opportun des cas et événements ci-dessus énumérés.

15. Dispositions diverses

15.1. Emailfizz se réserve la possibilité de faire figurer sur son site www.email-responsive.com des liens hypertextes renvoyant vers des sites externes. En aucun cas Emailfizz ne pourra être tenu pour responsable du contenu de ces sites, des produits et services y figurant, ni des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir suite à la visite ou l'utilisation de ces sites.
15.2. Tous les éléments figurant sur le site sont protégés par les droits sur la propriété intellectuelle ou la propriété industrielle et appartiennent à Emailfizz.
15.3. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de certains de ses éléments est strictement interdite. Toutes les informations et données présentes sur le site ne peuvent être utilisées, imprimées ou reproduites que dans un cadre strictement privé et familial.

16. Loi applicable et juridiction compétente

16.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
16.2. Pour toutes contestations relatives à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Grenoble.
16.3. Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que plus généralement toutes relations entre Emailfizz et les Clients sont régies exclusivement par les lois françaises indépendamment du lieu de résidence habituel du Client et même en cas de conflit de lois.
16.4. Dans le cas où l'une des dispositions serait considérée illégale par une autorité compétente, ladite disposition serait simplement réputée non-écrite, toutes les autres dispositions conservant force obligatoire entre les Parties.